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Code civil du Québec (U. de M.)
   Liste complète de tous les articles figurant dans le Code Civil du Québec dans ce site.

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Le site internet aborde des thèmes relatifs à la discrimination, au harcèlement et au rôle de l'organisme dans la surveillance des droits des enfants.

Juridex
   Service Juridex de l'éditeur officiel du Québec. Accès instantané à toute la documentation juridique d'intérêt sur internet. Plus de 2000 sites de langue française, anglaise, espagnole... mise à jour hebdomadaire dans ces pages.

Ministère de la Justice du Québec [MapQuest]
   Présentation du Ministère et des services offerts à la population (favorise la reconnaissance et le respect des droits des citoyens, etc).

Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers
   Le RDPRM est un registre informatisé public dans lequel sont inscrits des droits personnels et des droits réels sur des biens meubles. Pour éviter de contracter des dettes inattendues.

Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ) [MapQuest]
   Le mandat du ROJAQ consiste à appliquer le programme de mesures de rechange inscrit dans la Loi sur les jeunes contrevenants.

Secrétariat à la dérèglementation
   Le Secrétariat conseille le premier Ministre et le Conseil des Ministres sur tout projet de loi ou de règlement ou sur les amendements aux lois et règlements.

Société québécoise d'information juridique [MapQuest]
   Son mandat est de promouvoir la recherche, le traitement et le développement de l'information juridique en vue d'en améliorer la qualité et l'accessibilité au profit de la collectivité.

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